Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne veliravita.com entre VeliraVita et toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. VeliraVita se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
1. Identité du vendeur
- Nom commercial : VeliraVita
- Vendeur : Aymane Allach — indépendant en personne physique
- Siège : Rue Marie-José Wijk 66, 1800 Vilvoorde, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : 1036.455.094
- Numéro de TVA intracommunautaire : BE 1036.455.094
- E-mail : support@veliravita.com
2. Produits
Les produits proposés (chaussettes de compression) sont décrits avec le plus grand soin. Les photos et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle absolue : selon votre écran, de légères différences d'aspect ou de couleur peuvent apparaître.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le prix affiché est le prix final : aucun frais de douane ne s'applique. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (voir point 7).
VeliraVita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Récapitulatif de la commande, des prix et des frais de livraison.
- Saisie des informations de livraison et de facturation.
- Choix du mode de paiement.
- Validation finale et paiement sécurisé.
- Envoi d'un e-mail de confirmation de commande.
La vente est considérée comme conclue au moment de la réception du paiement complet par VeliraVita.
VeliraVita se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige relatif à une commande précédente, de suspicion de fraude, ou de quantité dépassant manifestement un usage personnel normal.
5. Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification ou d'annulation peut être adressée à support@veliravita.com dans les 30 minutes suivant la commande. Passé ce délai, la préparation peut déjà être lancée et la modification n'est plus garantie. Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification n'est possible.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay et PayPal.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée sur les serveurs de VeliraVita. Les transactions sont protégées par chiffrement.
7. Livraison
Les conditions, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison.
En résumé : préparation de la commande sous 24 à 48 heures ouvrées, livraison sous 6 à 11 jours ouvrés, colis expédié depuis l'Union européenne. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au moment du paiement. Modes de réception : livraison à domicile, point relais ou consigne (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, Pickup…).
8. Droit de rétractation
Conformément au droit de l'Union européenne, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à se justifier (Code de droit économique belge, art. VI.47 et suivants).
Indépendamment de ce droit légal, VeliraVita offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours (détails dans la politique de retours). Pour des raisons d'hygiène, les produits descellés ou utilisés ne sont pas repris (art. VI.53).
Les modalités détaillées figurent dans notre politique de retours et de remboursement.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit belge et le droit de l'Union européenne : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés. Pour les faire valoir, contactez-nous à support@veliravita.com.
10. Responsabilité
VeliraVita ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage incorrect, d'un usage non conforme aux recommandations ou de cas de force majeure.
Les chaussettes de compression sont des produits de confort et de bien-être ; elles ne remplacent pas un avis médical. En cas de problèmes de santé particuliers (troubles circulatoires, diabète, grossesse), il est recommandé de consulter un médecin avant utilisation.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à l'exécution du contrat (livraison, facturation, service après-vente) et traitées conformément au RGPD. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photos, logo, identité visuelle) sont la propriété exclusive de VeliraVita. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à support@veliravita.com. Nous répondons sous 6 heures en semaine et sous 12 heures le week-end et les jours fériés.
14. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client consommateur peut recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges (REL/ADR). La liste des organes compétents par pays est disponible sur le portail de la Commission européenne : consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence conformément aux règles européennes.
